Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 11/06/1987
M.Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation du compte de soutien à l'industrie cinématographique. Il est à noter que la baisse de fréquentation des salles entraîne actuellement une diminution des ressources du compte. Aussi, l'interroge-t-il sur les mesures qu'il entend prendre afin que les moyens du compte de soutien de l'industrie cinématographique soient constants.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 13/08/1987
Réponse. -La baisse de fréquentation enregistrée dans les salles de spectacles cinématographiques a des répercussions sur le produit de la taxe spéciale sur le prix des billets d'entrée, qui alimente le compte de soutien financier à l'industrie cinématographique. Toutefois, depuis 1986, le compte de soutien comporte une deuxième section, destinée à contribuer au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels. Cette section est alimentée par une taxe et un prélèvement sur la redevance, les produits d'abonnement et les recettes publicitaires des nouveaux diffuseurs, ressources qui sont en augmentation constante. 35 p. 100 de ces nouvelles ressources sont affectés à la première section du compte. Un tel mécanisme, assurant la contribution des nouveaux diffuseurs au soutien de l'industrie cinématographique, permettra d'accroître les moyens du soutien financier à l'industrie cinématographique.
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