Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 11/06/1987
M.Guy Penne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce extérieur, sur la situation de certaines entreprises françaises au Gabon, consécutive aux mesures drastiques imposées à ce pays par le F.M.I. Ces sociétés (Africspital-T.M.S., A.P.C., Groupe Brousse Engineering, E.G.E.P.C., G.M.C.E., S.A.M.C.E., Villabat, S.T.A.M., G.T.B., Miralu, Cotrap, Staff-Gabon, Incogest, Sogamétal), à capitaux en majorité français, sont pour la plupart des représentants exclusifs de sociétés françaises ayant des accords privilégiés avec des fournisseurs français, et ont investi lourdement au Gabon, où elles représentent une part importante du tissu économique. Or ces entreprises sont aujourd'hui confrontées à des difficultées financières qui font craindre, à très court terme, la cessation d'activité avec un passif qui serait lourd de conséquences sur la présence française au Gabon et la coopération avec ce pays, mais également au regard des fournisseurs français. Face à cette situation exceptionelle, il lui demande d'étudier particulièrement une formule de prêt à long terme, avec taux d'intérêt bonifié, permettant à ces entreprises de maintenir leur activité dans ce pays ami.
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 03/09/1987
Réponse. -Le Gabon est confronté, à l'instar des autres pays producteurs de pétrole, à une crise dont la cause réside principalement dans la baisse des prix pétroliers et la dépréciation du dollar par rapport au franc C.F.A., et à laquelle il tente de remédier avec l'aide de la communauté financière internationale. Cette situation affecte nécessaireemnt les entreprises françaises implantées localement, puisqu'elles constituent une part importante du tissu industriel gabonais. En particulier, les entreprises françaises détiennent aujourd'hui un volume important de créances impayées sur l'Etat gabonais. Deux éléments permettent toutefois de nuancer la situation s'agissant des arriérés de l'Etat gabonais : les entreprises qui ont eu la prudence demander une garantie pour leur contrat auprès de la Coface ont été indemnisées ; les créances non garanties ont fait l'objet d'un réaménagement particulier mis en place par l'Etat gabonais auquel la quasi-totalité des entreprises françaises concernées a souscrit. Le Gabon a dûment budgétisé la fraction (20 p. 100) de ces créances qu'il s'est engagé à payer comptant en 1987. Il est à noter que la P.A.S. (prêt d'ajustement structurel) de 242 MF mis en place par la C.C.C.E. à des conditions particulièrement avantageuses a fortement aidé le Gouvernement gabonais à dégager ces moyens budgétaires. En revanche, c'est au secteur bancaire qu'il appartient d'assurer le refinancement des entreprises notamment par le rachat de leurs créances publiques aux conditions du marché, lorsque leurs difficultés de trésorerie deviennent trop importantes. L'administration française ne manque pas d'encourager les banques dans ce sens.
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