Question de M. MOUTET Jacques (Pyrénées-Atlantiques - G.D.) publiée le 11/06/1987
M.Jacques Moutet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation difficile des associations d'aide ménagère à domicile. Dans le cadre de la commission d'études que vous avez mise en place relative à la prise en charge et au maintien à domicile des personnes âgées dépendantes, vous évoquez une gestion à rationaliser et une inadaptation aux besoins. Ces termes ont, à juste titre, pu heurter ces associations qui accomplissent un travail remarquable avec un dévouement total, mais avec des moyens insuffisants. Il se réjouit qu'une vaste étude soit entreprise sur ce problème mais ne souhaite pas voir remises en cause les associations d'aide ménagères à domicile qui ont fait leurs preuves et ne peuvent qu'être encouragées. Il lui demande, en conséquence, de lui apporter des précisions sur ce point.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 13/08/1987
Réponse. -L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la situation des associations d'aide ménagère à domicile, et plus particulièrement sur les travaux actuellement en cours de la Commission nationale d'études sur les personnes âgées dépendantes, présidée par M. Théo Braun, mise en place en décembre 1986 par M. Adrien Zeller, secrétaire d'Etat chargé de la sécurité sociale. Il lui est rappelé que cette instance de consultation comporte toutes les grandes associations qui oeuvrent dans le secteur des personnes âgées, des spécialistes de gérontologie et des personnalités qualifiées, ainsi que les principales instances de financement concernées. Il s'agit de la première étude qui appréhende globalement la situation des personnes âgées et leurs besoins à l'horizon de l'an 2000. La mission de cette commission porte essentiellement sur les points suivants : analyse des différentes formes de dépendance des personnes âgées ; évaluation des besoins dans les quinze années à venir ; constat critique du dispositif d'aide et de prise en charge existant aujourd'hui ; proposition des mesures à mettre en oeuvre et des modes d'intervention les plus adaptés dans le cadre du partage de compétences opéré par les lois de décentralisation ; réflexion générale sur le financement à moyen terme de la prise en charge des situations de dépendance. Ainsi, ces lignes directrices devaient guider les groupes de travail qui se sont efforcés de décrire une situation à travers une analyse critique de l'existant, puis de faire des propositions. Il ne peut s'agir de remettre en cause en aucune manière les associations d'aide ménagère à domicile existantes, qui demeurent le fondement de la politique de maintien à domicile des personnes âgées. Les groupes de travail ayant rendu leurs conclusions, le rapport de synthèse de la Commission nationale d'études sur les personnes âgées dépendantes sera déposé en septembre.
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