Question de M. DE LA FOREST Louis (Ille-et-Vilaine - U.R.E.I.) publiée le 11/06/1987
M.Louis de La Forest expose à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, que les piscines Caneton, construites dans le cadre du programme de construction de 1 000 piscines industrialisées, lancé en 1969 par un de ses prédécesseurs, ont rapidement connu de graves désordres qui ont conduit les collectivités locales concernées à s'unir au sein d'une association en vue de la recherche d'une solution à leurs problèmes, en concertation avec les services du secrétariat d'Etat, à l'époque seul maître d'ouvrage de la conception et des marchés de construction. L'affaire paraissant cependant depuis plusieurs mois au point mort, alors que l'exécution des réparations indispensables, à peine de fermeture des piscines pour raison de sécurité, s'avère des plus urgents, il lui demande s'il envisage toujours la recherche d'une solution amiable et si, par ailleurs, il est toujours soucieux de faciliter la bonne information des collectivités intéressées en leur faisant communiquer les résultats des études menées à la diligence de ses services, et notamment l'étude Cofast.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 16/07/1987
Réponse. -En 1969, l'Etat a décidé de favoriser l'implantation de piscines sur le territoire de certaines collectivités locales afin de développer l'apprentissage de la natation. Le concours d'idées lancé alors concernait " une piscine destinée à des agglomérations relativement restreintes, à des coûts réduits de construction, d'entretien et d'exploitation ". Cinq projets types ont été retenus en définitive pour réaliser un programme pluriannuel (opération " 1 000 piscines "). Parmi eux, figurait le projet " Caneton " (architecte M. Charvier). De 1973 à 1981, 196 piscines " Caneton " ont été construites sur l'ensemble du territoire. Des désordres répétitifs (environ une centaine actuellement recensés) sont apparus au cours des dernières années, concernant notamment la toiture et son étanchéité, aggravés par la modification, à la suite de la crise de l'énergie, des conditions thermiques d'utilisation. Devant l'ampleur du problème et afin, d'une part, de préserver ce patrimoine sportif important et, d'autre part, de favoriser son amélioration éventuelle sur le plan du confort de l'usager et du coût d'exploitation, le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports a estimé indispensable d'entreprendre une étude technique approfondie et a engagé le dialogue avec les maires concernés, regroupés au sein de l'Agepic, afin de trouver des solutions réalistes à ces problèmes. Parallèlement à cette concertation, certaines collectivités locales se sont engagées dans des procédures contentieuses. Les jugements rendus à ce jour par les tribunaux n'imputent aucune faute de conception à l'Etat. Lors d'une réunion tenue en mars 1987 avec l'Agepic, le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports, après avoir repris complètement l'analyse du dossier, a présenté de nouvelles solutions, cohérentes et réalistes, sur la base des études disponibles. A cet égard, il s'est engagé à faciliter l'information des collectivités locales concernées en communicant à l'Agepic, à titre gracieux, les rapports établis par les sociétés T.M.A. et Soreib. Ces documents, commandés et financés par l'administration, dégagent des solutions techniques permettant la rénovation des piscines " Caneton ". Désormais les collectivités locales peuvent s'en inspirer pour entreprendre les travaux, sous leur responsabilité et avec l'accord des tribunaux dans les cas où des procédures contentieuses sont engagées. Par conséquent, il est difficile d'affirmer que la recherche d'une solution amiable n'est plus d'actualité : la transmission des documents techniques précités en constitue un élément essentiel. En revanche, dans la mesure où il n'est pas démontré que les désordres survenus dans certaines des piscines Caneton ont pour origine une erreur de l'administration, le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports considèrequ'il ne lui appartient pas d'intervenir dans le règlement financier de ces difficultés.
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