Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 11/06/1987
Les élèves de la promotion 1980-1982 de l'Ecole nationale d'administration ont eu à rédiger, dans le cadre de l'option " La fonction parlementaire ", une note " débouchant sur une série de propositions argumentées en vue d'une réforme de la procédure parlementaire, y compris la saisine du Conseil constitutionnel, pour en accélérer le rythme, sans pour autant altérer le débat démocratique ". Il serait intéressant de connaître les conclusions auxquelles a abouti l'étude ainsi proposée aux élèves de l'E.N.A. C'est pourquoi M.Louis Longequeue demande à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement s'il peut les exposer, en indiquant éventuellement son opinion sur les réformes suggérées.
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 18/06/1987
Réponse. -Le ministe chargé des relations avec le Parlement regrette de ne pouvoir satisfaire la curiosité de l'honorable parlementaire. Il lui indique qu'il n'est pas compétent pour produire des études réalisées par des élèves et étudiants. Il invite le parlementaire à s'adresser à l'E.N.A. pour obtenir les informations sollicitées.
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