Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 11/06/1987
M.Roger Poudonson appelle l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur la situation du centre anticancéreux de la région Nord - Pas-de-Calais (centre Oscar-Lambret). Selon les informations dont il dispose, le prix de journée aurait ainsi évolué : 1985, 1 466,45 F ; 1986, 1 542,95 F jusqu'au 31 juillet, puis 1 615 F à partir du 1er août ; 1987, 1 750,50 F. Or, il apparaît, selon de récentes déclarations d'autorités médicales compétentes, que le prix de journée atteindrait 4 200 F à Paris et dépasserait 2 000 F dans les grands centres de province. Il lui demande donc de lui préciser, centre par centre, pour les principaux d'entre eux, à Paris et en province, le prix de journée afin d'établir une juste comparaison avec la situation qui est faite au centre anticancéreux Nord - Pas-de-Calais. Il lui demande par ailleurs si un écart important est constaté au détriment de la région Nord - Pas-de-Calais, les réflexions que lui inspire cette situation et les mesures qu'elle envisage de prendre pour y mettre fin par un retour à une nécessaire égalité dans les dépenses de santé, donc la qualité des soins entre toutes les régions de France et tous les Français.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 08/10/1987
Réponse. -Le centre Oscar-Lambret, pour des raisons qui lui sont propres, n'a pas demandé son admission à l'exécution du service public hospitalier, contrairement à l'ensemble des autres centres de lutte contre le cancer, et ne peut donc bénéficier des dispositions de l'article 41 de la loi hospitalière, notamment en matière d'investissements publics et de réforme des financements conduisant au régime budgétaire de dotation globale, en substitution au régime des prix de journée. En ce qui concerne les prix de journée qui lui sont dès lors applicables, il apparaît que, si ce montant est effectivement faible par comparaison avec les tarifs journaliers de prestations des autres centres, le coût du séjour du malade figure parmi les plus élevés de cette catégorie d'établissements, compte tenu d'une durée d'hospitalisation excédant largement celles qui s'imposent en référence. En outre, l'évolution du budget du centre Oscar-Lambret entre les comptes administratifs 1984 et les résultats provisoires 1986 est en augmentation de 10,13 p. 100 contre 9,5 p. 100 pour l'ensemble des centres et par référence à une augmentation cumulée des taux directeurs hospitaliers de 8,6 p. 100, à activité constante, pour la même période. Il ressort de ces observations que les habitants de la région Nord - Pas-de-Calais n'apparaissent pas comme défavorisés sur le plan national en ce qui concerne le coût des soins qui leur sont prodigués et que la réduction de la durée moyenne de séjour, élément important de la politique d'humanisation hospitalière, conditionne un réajustement du prix de journée, à coût de séjour constant, c'est-à-dire sans augmenter les dépenses à la charge de la collectivité.
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