Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 11/06/1987
M.Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur les demandes d'adoption d'enfants entre la France et la Roumanie. A ce jour, de nombreuses familles françaises ont entrepris une procédure d'adoption auprès des autorités roumaines. Or, depuis peu, toutes les délivrances d'autorisations d'adoptions sont bloquées par le gouvernement roumain. Aussi lui demande-t-il, d'une part, quel est l'état des négociations avec la Roumanie sur ce sujet et, d'autre part, quelles mesures seront engagées afin de débloquer les procédures d'adoption déjà engagées.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
La question est caduque
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