Question de M. DESSAIGNE Georges (Mayenne - UC) publiée le 11/06/1987
M.Georges Dessaigne demande à M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions de l'étude réalisée en 1985, pour le compte de son administration, par l'E.N.I.T.A. de Dijon portant sur les effets socio-économiques du drainage sur les exploitations de bovins (chap. 51-12, Etudes à l'entrepr
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/09/1987
Réponse. -Cette étude à l'entreprise a été lancée suivant une procédure déconcentrée avec cofinancement de l'Etat et de la région Bourgogne. Elle a été confiée dans ce cadre par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt et son service régional de l'aménagement des eaux à la chaire de sciences économiques de l'E.N.I.T.A. de Dijon-Quétigny, qui a travaillé sur ce sujet de 1984 à 1987. Une première partie de l'étude a été publiée courant 1986, la seconde est à ce jour en instance de l'être. Cette étude a porté dans son ensemble sur le développement du drainage en système bovins allaitants et plus particulièrement sur les petites régions de la Terre-Plaine (Yonne), du Clunysois (Saône-et-Loire) et du Bazois (Nièvre). Les conclusions générales font apparaître que la réalisation de drainage doit être différente selon les structures foncières des exploitations et l'orientation de leur système de production. En Bourgogne, le drainage aura un effet positif chaque fois que le développement raisonné de la production des exploitations agricoles peut intervenir par la diversification vers des cultures de vente, ou dans l'optique d'une intensification du système allaitant par l'accroissement des productions fourragères. La recherche de l'efficacité optimale des aides publiques au drainage suppose, à partir des cas étudiés, que celles-ci soient réservées en priorité aux exploitations en phase difficile : succession, plan de développement, phase de capitalisation. Ces conclusions élaborées au niveau régional devraient tout naturellement trouver une application concrète et immédiate dans la mise en oeuvre du programme régional bovins allaitants Bourgogne en cours de discussion entre l'Etat français et la Communauté économique européenne dans le cadre du règlement C.E.E. n° 1400-86 du 6 mai 1986 instituant une action commune visant à la promotion de l'agriculture par l'amélioration de l'élevage bovin de races à viandes dans certaines zones défavorisées de France.
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