Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 11/06/1987
M.Roland Courteau fait part à M. le ministre de l'agriculture des inquiétudes soulevées parmi les professionnels du monde viticole audois par la situation du marché des vins de table. Ces professionnels font remarquer que le prix du vin ne varie pratiquement pas, alors que les charges afférentes à l'exploitation de la vigne ne cessent de croître, faisant baisser le pouvoir d'achat des viticulteurs. De même, les intéressés ont tenu à évoquer les mutations intervenues dans le paysage viticole français. Ainsi, depuis une décennie, le Midi viticole a été dépassé par les autres régions viticoles françaises dans la production de vin. Cette mutation a été, selon eux, accentuée par l'octroi de droits de plantations gratuits dans certaines régions d'appelation par l'I.N.A.O. (institut national des appellations d'origine). C'est ainsi que cette année 1986 a été pour le Bordeaux, une année record : 5 597 636 hectolitres d'appellation sur 6 716 000 hectolitres de récolte t otale, soit une augmentation de 14 p. 100. En cinq ans, le vignoble méridional a régressé de 60 000 hectares, ce qui correspond à l'accroissement du vignoble septentrional. La valeur vénale du foncier stagne, voire régresse. Parfois, ce même foncier ne trouvant plus d'acquéreur n'a d'autre exutoire que l'arrachage. Dans le même temps, constatent-ils, Bruxelles rogne sur ses interventions (contrat à court terme, garantie de bonne fin, F.E.O.G.A...). Ils demandent, afin d'obtenir un prix de marché supérieur au prix minimum de 20,18 francs le degré-hecto, que des mesures complémentaires aux mesures d'intervention existantes, en particulier l'article 15, soient édictées et appliquées aux régions plus perturbées. par ailleurs, les principes d'organisation des marchés devant tenir compte de la responsabilité de chaque Etat dans la constitution des excédents, ils souhaitent la prise en compte de l'évolution des stocks dans chaque Etat membre de la C.E.E. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur les voeux ci-dessus exprimés et s'il entend prendre toutes initiatives afin que soient prises les mesures d'urgence qu'impose la situation du marché des vins de table.
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La question est caduque
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