Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 11/06/1987
M.Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le coût de la taxe sur les salaires pour les associations d'employeurs d'aide à domicile. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de satisfaire les revendications de ces associations en les faisant bénéficier d'une mesure de relèvement de l'abattement de la taxe sur les salaires.
- page 899
La question est caduque
Page mise à jour le