Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 04/06/1987
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur le potentiel d'innovation technologique des petites et moyennes entreprises. Les moyens financiers dont elles disposent les empêchent souvent de consacrer les sommes nécessaires à la mise en oeuvre des recherches technologiques indispensables à l'amélioration de leur gamme de produits aussi bien qu'à leur adaptation à la demande du marché. Persuadé qu'il est nécessaire de favoriser les investissements technologiques dans ces entreprises, il lui demande si des mesures comme le dégrèvement fiscal, par exemple, sont envisagées pour leur permettre d'assurer ce développement technique par leurs propres moyens. Parallèlement, il souhaite savoir si le comité consultatif de la recherche et du développement industriel (C.C.R.D.I.) a déjà rendu son rapport sur " le rôle des P.M.E. dans la technologie de pointe ".
- page 875
La question est caduque
Page mise à jour le