Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 04/06/1987
M.Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les résultats d'études établies à la demande de la commission des Communautés européennes, lesquels ont révélé que l'évolution de la politique agricole commune, dans le cadre de la politique régionale, était entravée par l'absence de centralisation, au niveau européen, des informations sur la production et les revenus agricoles recueillies au niveau régional. Il lui demande si des progrès ont été accomplis dans ce domaine et s'il n'estime pas qu'une telle gestion ne peut être profitable au bon développement de l'agriculture communautaire.
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La question est caduque
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