Question de M. BAYLE Jean-Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 04/06/1987
M.Jean-Pierre Bayle attire l'attention de M. le ministre de la coopération sur la disparition du centre d'information et de formation des agents en coopération et à l'étranger (CIFACE) à la fin de la présente année civile. Cette décision, dictée par des mesures d'économie budgétaire et par la volonté de privatiser certaines fonctions assurées par les associations, menace gravement la politique de préparation au départ, d'information, de formation continue et de réinsertion des coopérants techniques et culturels mise en place depuis plus de vingt ans. En conséquence, il lui demande de lui préciser : 1° quelle politique de formation et d'appui aux personnels d'assistance technique et d'action culturelle est envisagée pour l'avenir ; 2° à quelles structures internes des administrations centrales ou extérieures à celles-ci seront confiées les fonctions actuellement assurées par le C.I.F.A.C.E. ; 3° quelle place pourraient éventuellement y retrouver les personnels du C.I.F.A.C.E. après sa dissolution.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 08/10/1987
Réponse. -Le ministère de la coopération et le ministère des affaires étrangères, soucieux d'assurer une formation de qualité aux coopérants, ont décidé que les activités essentielles du C.I.F.A.C.E. seraient reprises par les administrations des deux départements ministériels concernés. Une telle organisation doit permettre à l'administration de concevoir et de réaliser elle-même des tâches qui lui reviennent naturellement tout en ayant recours en tant que de besoin aux services d'organisations spécialisées. Les principales fonctions du C.I.F.A.C.E. sont conservées : documentation et information au départ : le centre de documentation sera conservé après transfert dans les locaux du ministère : la diffusion d'informations de caractère général et pratique continuera a être assurée à l'intention des personnels civils et des V.S.N. en particulier pour les titulaires d'un premier contrat de coopération. Formation initiale : seront seulement maintenues en France les formations ayant un caractère spécialisé et notamment celles : destinées aux médecins (médecine tropicale) ; intéressant les personnels appelés à servir dans les zones rurales difficiles et quelques secteurs techniques particuliers ; concernant les agents affectés dans des pays non francophones (cours de langues). En ce qui concerne le ministère de la coopération, l'organisation de ces deux types de formation sera confiée à une cellule placée auprès de la direction de l'administration générale. Les missions de coopération et d'action culturelle organiseront, sur place, en accord avec les autorités nationales des stages d'information et de préparation à la prise de fonction ; ceux-ci porteront sur les connaissances du pays d'affectation et sur les nécessaires adaptations professionnelles. Formation continue : des stages de formation continue seront toujours organisés suivant les besoins et à la demande de la direction du développement et de certains coopérants lorsqu'il s'agit de stages individuels. Réinsertion et action sociale : compte tenu de l'effectif important d'agents non titulaires servant en coopération et qui se trouvent pour la plupart confrontés à des problèmes d'emploi à l'expiration de leurs contrats, la fonction de réinsertion sera développée après dissolution du C.I.F.A.C.E. dans une structure qui pourrait être commune aux deux départements ministériels concernés. S'agissant du ministère de la coopération, cette activité recevra une priorité. L'assistance sociale et matérielle aux coopérants du ministère de la coopération (dons, prêts, participation à l'opération " coopération secours " pour les rapatriements sanitaires) continuera à être assurée au sein d'une structure du département, sous la direction d'une assistante sociale. Le C.I.F.A.C.E. sera dissous le 31 décembre 1987 et ses agents vont faire l'objet d'un licenciement collectif pour cause économique, avec un préavis de trois mois, et comportant bien entendu le versement des indemnités de licenciement normalement dues. Pour permettre aux services du ministère de la coopération de faire face aux tâches qu'ils vont reprendre au C.I.F.A.C.E., un certain nombre d'emplois vont être créés. Les modalités de ces créations sont actuellement en discussion avec le ministère du budget. Ces emplois seront pourvus par contrat ou par détachement sans exclure le recours à d'anciens agents du C.I.F.A.C.E. dont les compétences très spécialisées et l'expérience apparaîtraient utiles.
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