Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 04/06/1987
M.Josselin de Rohan attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conclusions des assises européennes du tourisme en espace rural qui se sont tenues à Dijon en décembre dernier. Elles ont permis d'affirmer l'importance du secteur touristique pour une économie rurale fragile par la consolidation des activités locales, la diversification de ces activités, la fixation d'emplois liés à l'offre touristique et l'apport de revenus complémentaires. Il lui demande donc quelle politique ambitieuse le Gouvernement entend-il promouvoir pour permettre en France le développement du tourisme en espace rural.
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Transmise au ministère : Tourisme
Réponse du ministère : Tourisme publiée le 24/09/1987
Réponse. -Les assises européennes du tourisme en espace rural, organisées en décembre 1986 à Dijon par l'association Tourisme en Espace Rural (T.E.R.) avec le concours du service d'étude et d'aménagement touristique de l'espace rural (S.E.A.T.E.R.), ont effectivement souligné toute l'importance du secteur touristique pour une économie rurale fragile. Ces assises ont ainsi mis l'accent sur l'importance d'une " production touristique professionnalisée, au sens complet du terme, à un prix compétitif " et sur la nécessité d'un " effort de rassemblement pour créer cette production touristique, qui facilitera, voire fera renaître des services aussi bien publics que commerciaux et d'animation qui auraient pu disparaître de l'espace rural ". Les actes des assises, disponibles auprès de l'association T.E.R., permettent effectivement de mesurer les perspectives ouvertes au développement du tourisme en espace rural, avec la participation du secrétariat d'Etat chargé du tourisme, conjuguée à celles du ministère de l'agriculture, du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et du ministère délégué, chargé des affaires européennes. Dans une réelle concertation interministérielle, l'Etat assure d'ores et déjà une notable contribution au développement du tourisme dans l'espace rural français. Les contrats de Plan Etat-région mobilisent pour la période 1984-1988, 966 millions de francs de l'Etat et 595 millions de francs des régions. La dotation de base versée à cette action par le ministère chargé du tourisme, importante eu égard à son budget, est complétée d'une manière très appréciable par des crédits interministériels selon la répartition suivante : ministère chargé du tourisme : 170,6 millions de francs, Datar : 712 millions de francs (dont 547,3 millions de francs Fiat et 164,7 millions de francs Fidar), d'autres ministères, notamment santé et jeunesse et sports : 83,4 millions de francs Dans la mesure où l'essentiel des actions d'aménagement (pays d'accueil, rééquipement des massifs, tourisme fluvial) et de valorisation de l'hébergement (hôtels, gîtes, villages de vacances) de même qu'une partie de la relance des stations thermales, s'applique en espace rural, ce sont plus de 500 millions de francs de crédits d'Etat qui, sur cinq ans, contribuent à renforcer les capacités locales d'accueil et de services. Par décision de novembre 1986 du Comité interministériel de développement et d'aménagement rural (C.I.D.A.R.), confirmée en avril 1987 par le Comité interministériel d'Aménagement du Territoire (C.I.A.T.), la contribution financière de l'Etat est renforcée en faveur du tourisme en espace rural, particulièrement en matière d'aide au conseil et à l'innovation touristique et d'organisation de l'accueil et des services sur et autour de pôles touristiques. C'est un crédit de l'ordre de 10 millions de francs qui est consacré dès 1987 par l'Etat, sur fonds interministériels, à des opérations pilotes pour préciser les modalités d'application de ces nouvelles orientations. Dans ses négociations avec les Communautés économiques européennes, la France a, de surcroît, fait porter un effort particulier sur le développement du tourisme - essentiellement rural - dans l'élaboration des programmes intégrés méditérranéens dans les régions du sud de la France et des opérations intégrées de développement, par exemple dans le Massif central et en Bretagne intérieure. Enfin pour l'application du règlement de juin 1984 du Fonds européen de développement économique régional (F.E.D.E.R.) et plus particulièrement de son article 15, relatif au développement endogène des régions, des programmes spécifiques d'expertises préalables à des opérations significatives, de production touristique et d'aménagement-équipement de sites touristiques ou de modernisation d'hébergements et de services, sont proposées aux instances communautaires de Bruxelles au titre de 1987, pour la mise en oeuvre d'actions devant mobiliser plus de 10 millions de francs de crédits européens, par exemple en Poitou-Charentes, dans les Pays de la Loire, en Bretagne, en Normandie, dans la région Centre, en Bourgogne, etc. Faisant suite aux décisions du C.I.D.A.R., les assises européennes du Dijon ont précisément montré toute l'importance, au plan local, d'une assistance technique permanente, indispensable à la concrétisation des projets d'innovation et au développement, indispensable à la concrétisation des projets d'innovation et au développement des entreprises vis-à-vis de marchés mondiaux en pleine évolution. Elles ont aussi marqué l'urgence de la constitution ou du renforcement de pôles d'attraction, capables de fonctionner en véritables stations touristiques et de valoriser toute la richesse économique et patrimoniale de leur environnement. Il s'est confirmé que les pays d'accueil constituent, par leur dynamique et par leur fonction de rassemblement et de coordination spatiale, une assise privilégiée pour la mise en oeuvre des conseils aux entreprises, " en service commun aux entreprises " selon la terminologie du Feder, et pour l'émergence de stations touristiques parfaitement intégrées dans le milieu rural. A cet égard, il convient de noter tout l'intérêt d'une concertation en profondeur avec l'ensemble des partenaires en charge de la culture et l'importance du rôle à jouer par les cités de caractère et plus beaux villages de France. De même, la valorisation économique de la charte des stations vertes représente une potentialité certaine de développement du tourisme en espace rural. Le tourisme a montré sur cas concrets, à l'occasion des assises européennes de Dijon, en décembre 1986, puis à la maison de la France, en avril 1987, dans l'opération " Partez vert ", qu'il est capable de professionnalisme dans une production touristique bien caractérisée tant en produits à thème qu'en séjours de vacances garantis d'un libre choix d'activités nombreuses et variées. Par une volonté commune des acteurs du terrain - collectivités territoriales, associations et entreprises économiques - beaucoup est fait avec un appui très notable de l'Etat, en liaison permanente avec tous ceux qui ont la lourde responsabilité de promouvoir et de vendre les produits touristiques, avec le concours actif des Comités régionaux et départementaux du tourisme. Des efforts restent néanmoins à accomplir notamment pour maintenir la part de la France, d'environ 10 p. 100, sur le marché touristique mondial en expansion et pour assurer l'offre nécessaire d'hébergements et de services principalement dans l'espace rural, qui présente encore de nombreuses capacités et opportunités en la matière. Les nouveaux contrats Etat-région, que l'Etat propose d'établir à effet de janvier 1989, mettront l'accent sur cette perspective si les régions le souhaitent. Le contenu de ces contrats et donc la contribution de l'Etat seront en effet à définir par étapes, à partir des premiers résultats de la consultation des régions confiée par la Premier ministre aux préfets, commissaires de ; développement économique régional (F.E.D.E.R.) et plus particulièrement de son article 15, relatif au développement endogène des régions, des programmes spécifiques d'expertises préalables à des opérations significatives, de production touristique et d'aménagement-équipement de sites touristiques ou de modernisation d'hébergements et de services, sont proposées aux instances communautaires de Bruxelles au titre de 1987, pour la mise en oeuvre d'actions devant mobiliser plus de 10 millions de francs de crédits européens, par exemple en Poitou-Charentes, dans les Pays de la Loire, en Bretagne, en Normandie, dans la région Centre, en Bourgogne, etc. Faisant suite aux décisions du C.I.D.A.R., les assises européennes du Dijon ont précisément montré toute l'importance, au plan local, d'une assistance technique permanente, indispensable à la concrétisation des projets d'innovation et au développement, indispensable à la concrétisation des projets d'innovation et au développement des entreprises vis-à-vis de marchés mondiaux en pleine évolution. Elles ont aussi marqué l'urgence de la constitution ou du renforcement de pôles d'attraction, capables de fonctionner en véritables stations touristiques et de valoriser toute la richesse économique et patrimoniale de leur environnement. Il s'est confirmé que les pays d'accueil constituent, par leur dynamique et par leur fonction de rassemblement et de coordination spatiale, une assise privilégiée pour la mise en oeuvre des conseils aux entreprises, " en service commun aux entreprises " selon la terminologie du Feder, et pour l'émergence de stations touristiques parfaitement intégrées dans le milieu rural. A cet égard, il convient de noter tout l'intérêt d'une concertation en profondeur avec l'ensemble des partenaires en charge de la culture et l'importance du rôle à jouer par les cités de caractère et plus beaux villages de France. De même, la valorisation économique de la charte des stations vertes représente une potentialité certaine de développement du tourisme en espace rural. Le tourisme a montré sur cas concrets, à l'occasion des assises européennes de Dijon, en décembre 1986, puis à la maison de la France, en avril 1987, dans l'opération " Partez vert ", qu'il est capable de professionnalisme dans une production touristique bien caractérisée tant en produits à thème qu'en séjours de vacances garantis d'un libre choix d'activités nombreuses et variées. Par une volonté commune des acteurs du terrain - collectivités territoriales, associations et entreprises économiques - beaucoup est fait avec un appui très notable de l'Etat, en liaison permanente avec tous ceux qui ont la lourde responsabilité de promouvoir et de vendre les produits touristiques, avec le concours actif des Comités régionaux et départementaux du tourisme. Des efforts restent néanmoins à accomplir notamment pour maintenir la part de la France, d'environ 10 p. 100, sur le marché touristique mondial en expansion et pour assurer l'offre nécessaire d'hébergements et de services principalement dans l'espace rural, qui présente encore de nombreuses capacités et opportunités en la matière. Les nouveaux contrats Etat-région, que l'Etat propose d'établir à effet de janvier 1989, mettront l'accent sur cette perspective si les régions le souhaitent. Le contenu de ces contrats et donc la contribution de l'Etat seront en effet à définir par étapes, à partir des premiers résultats de la consultation des régions confiée par la Premier ministre aux préfets, commissaires de la République, à échéance du 15 octobre 1987. ; la République, à échéance du 15 octobre 1987.
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