Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 04/06/1987
M.Gérard Roujas demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de lui préciser le montant des crédits provenant du fonds spécial grands travaux affectés au programme P.A.L.U.L.O.S. (prêts pour l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale).
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 30/07/1987
Réponse. -Pour les deux dernières années, les montants des crédits provenant du Fonds spécial de grands travaux (F.S.G.T.), affectés au programme P.A.L.U.L.O.S., étaient les suivants : 1° 1 210 millions de francs en 1985 au titre des troisième et quatrième F.S.G.T. ; 2° 1 350 millions de francs en 1986, au titre du cinquième F.S.G.T. Le Gouvernement a décidé de mettre fin au processus de débudgétisation que constituait le F.S.G.T. En 1987, les crédits correspondant au maintien en volume du programme de réhabilitation du parc social ont donc été inscrits au budget de l'Etat.
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