Question de M. GIROD Paul (Aisne - G.D.) publiée le 04/06/1987
M.Paul Girod attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur les préoccupations des syndicats des services extérieurs du Trésor. En effet, le Gouvernement envisagerait de réduire, en 1988, les effectifs de la fonction publique de 1,50 p. 100, sauf dans certains ministères. Les services extérieurs du Trésor subiraient une suppression de 800 postes. Dans le département de l'Aisne, il semblerait que non seulement il soit difficile de supprimer des perceptions rurales (28 depuis 1970), mais qu'en outre le nombre d'agents soit déjà insuffisant. Sans ignorer les contraintes budgétaires ni le souhait de développement informatique pouvant justifier la suppression d'emplois, il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet.
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Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 13/08/1987
Réponse. -La réduction de emplois budgétaires constitue l'un des aspects de la politique générale du Gouvernement visant à alléger les charges qui pèsent sur l'économie et entravent son développement. Elle suppose une amélioration de la productivité des services publics. Les services extérieurs du Trésor ne sauraient rester à l'écart de cette exigence et doivent par conséquent s'attacher à rendre un service de qualité aux usagers, au moindre coût pour la collectivité. Il va de soi que la réduction des moyens en personnel ainsi opérée tient compte des spécificités de chaque département. Cette réduction s'accompagne d'ailleurs, particulièrement dans les services extérieurs du Trésor, d'une modernisation des méthodes de travail, notamment par un recours accru à l'informatique, qui doit permettre une meilleure adéquation des services à l'évolution des besoins. Parallèlement, une meilleure adaptation des structures du réseau des postes comptables aux évolutions démographiques est recherchée afin d'optimiser au maximum les moyens budgétaires. Ainsi, par exemple, dans certaines zones, quelques postes, du fait de la sensible modification des opérations effectuées, connaissent une situation particulièrement fragile qui interdit d'y investir des moyens informatiques performants. C'est ainsi qu'est réexaminée, de façon pragmatique, l'implantation du réseau perceptoral en vue d'élaborer, compte tenu des réalités locales et après consultation des élus, les projets de réaménagement nécessaires pour améliorer la qualité des services rendus aux usagers et aux collectivités. Des dispositions spécifiques de permanences ou tournées périodiques sont cependant mis en place pour maintenir la présence des services extérieurs du Trésor dans les localités en cause. Ces dispositifs sont par nature révisables après examen des besoins réels des usagers mesurés à l'aide de comptages de fréquentation des locaux. Ce système très souple ne semble pas engendrer de difficultés véritablement sérieuses sur l'ensemble du territoire. C'est dans ce cadre qu'est étudié dans le département de l'Aisne le rattachement entre elles de quelques petites perceptions, à l'instar des mesures déjà intervenues au cours des récentes années. En effet, ce département comportait encore, il y a quelques années, un nombre très important de perceptions particulièrement fragiles du fait de leur consistance. Les mesures opérées graduellement ont progressivement permis d'affermir l'implantation du réseau des services extérieurs du Trésor. Quelques dossiers, en nombre limité, sont à l'étude afin d'achever ce mouvement indispensable de réorganisation. Dans tous les cas, l'élaboration des solutions fait l'objet d'une large concertation avec les élus locaux concernés afin de bien prendre en compte les besoins des élus et des usagers des secteurs géographiques concernés.
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