Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 04/06/1987
M.Josselin de Rohan demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui faire savoir s'il est exact que du matériel militaire destiné à des installations sises outre-mer a été transporté par des navires étrangers. Dans l'affirmative il lui demande de bien vouloir lui faire connaître combien de transports ont été confiés au pavillon étranger et les motifs qui ont conduit ses services à ne pas recourir aux armements français qui devraient bénéficier d'une exclusivité pour des raisons de sécurité.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 09/07/1987
Réponse. -Le transport de matériels militaires par voie maritime est normalement effectué par des bâtiments français ; toutefois, certains navires battant pavillon étranger peuvent exceptionnellement être retenus notamment lorsque le matériel à acheminer doit arriver à destination pour une date déterminée et qu'il n'y a pas de navires battant pavillon français pour assurer le transport dans les délais imposés. Il est à souligner que de tels cas sont extrêmement rares ; c'est ainsi que depuis le 1er janvier 1987, le fret transporté sous pavillon étranger ne représente que 0,8 p. 100 du tonnage total.
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