Question de M. MARTIN Hubert (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 16/06/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 20/06/1987
Réponse apportée en séance publique le 19/06/1987
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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