Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 12/06/1987

Question posée en séance publique le 11/06/1987

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Consommation et concurrence publiée le 12/06/1987

Réponse apportée en séance publique le 11/06/1987

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le