Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 12/06/1987
Question posée en séance publique le 11/06/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 12/06/1987
Réponse apportée en séance publique le 11/06/1987
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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