Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 12/06/1987
Question posée en séance publique le 11/06/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Transports publiée le 12/06/1987
Réponse apportée en séance publique le 11/06/1987
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le