Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 28/05/1987
M.Georges Treille s'inquiète auprès de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi des difficultés nombreuses que rencontrent les parents d'handicapés pour trouver un établissement adapté susceptible d'accueillir leurs enfants. Bien souvent ces familles, déjà éprouvées moralement, se voient faire par les commissions spécialisées des propositions parfois contradictoires et ne tenant pas toujours compte de la nature du handicap et des places réellement disponibles. Afin de venir en aide à ces familles, il lui demande, d'une part, s'il ne serait pas possible d'envisager une simplification des modalités administratives facilitant l'instruction des dossiers et, d'autre part, quelles mesures pourraient être envisagées afin que les affectations proposées correspondent à la nature du handicap et puissent être rapidement et effectivement réalisées.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 31/12/1987
Réponse. -Compte tenu de la masse des dossiers traités par les commissions de l'éducation spéciale (C.D.E.S.), il apparaît que dans l'ensemble, l'activité de ces dernières est satisfaisante ; à cet égard, l'examen des dossiers s'effectue sans retard, une bonne coordination existant entre le secrétariat permanent et les équipes techniques. Il n'apparaît donc pas nécessaire d'envisager une simplification des modalités administratives facilitant l'instruction des dossiers comme le suggère l'honorable parlementaire. En revanche, sa demande visant à ce que les affectations proposées par la C.D.E.S correspondent à la nature du handicap et puissent être rapidement et effectivement réalisées doit être prise en compte. Dans ce but, le ministère s'attache à ce que soit renforcée la concertation avec les parents et les établissements ; il faut cependant remarquer qu'une adéquation parfaite entre la demande des parents et les solutions à leur proposer ne peut être obtenue tant elle fait entrer en jeu de facteurs : connaissance du handicap, nécessité de l'existence de structure adaptée, diversité des projets éducatifs. Si l'honorable parlementaire a connaissance de problèmes ponctuels difficiles à résoudre, les services du ministère des affaires sociales et de l'emploi, et en particulier ses services extérieurs, sont prêts à participer à la recherche d'une solution.
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