Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 28/05/1987
M.Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le niveau de ressources des adultes handicapés. L'exemple considéré révèle que la progression des allocations diminue tous les ans et tout spécialement en 1986, année pour laquelle l'augmentation a été de 0,94 p. 100, en raison d'une diminution de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation logement. Cette tendance est à comparer avec la progression des dépenses qui, si on prend le cas des repas, augmente en moyenne de 2,62 p. 100, voire 3 p. 100. On comprendra aisément que cette situation est anormale. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour y remédier.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 26/11/1987
Réponse. -La revalorisation des pensions et allocations survenues au 1er janvier et au 1er octobre 1986 et l'effet de report de celles survenues en 1985 ont permis une évolution en moyenne annuelle de ces avantages de 3,2 p. 100. Plus simplement, l'ensemble des intéressés a perçu en 1986 3,2 p. 100 de plus qu'il n'a reçu en 1985. Ce chiffre est à comparer avec les résultats des mesures de redressement économique arrêtées par le Gouvernement qui ont permis de limiter à 2,7 p. 100 la progression en moyenne des prix au cours de l'année 1986. Pour 1987, le Parlement a adopté la proposition du Gouvernement de revaloriser les pensions et autres avantages de 1,8 p. 100 au 1er janvier et de 1 p. 100 au 1er juillet, ce qui représente, compte tenu de l'effet report des mesures intervenues en 1986, une progression moyenne de 2,8 p. 100. Ces mesures interviennent après deux années - 1984 et 1985 - où les pensionnés et allocataires ont perdu plus de 1,5 p. 100 de leur pouvoir d'achat.
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