Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 28/05/1987
M.Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les inquiétudes exprimées par de nombreux artisans, spécialement en Haute-Savoie, pour le remboursement des heures de formation dispensées dans le cadre des contrats de formation en alternance destinés aux jeunes de moins de vingt-cinq ans. Pour le bâtiment, les partenaires sociaux ont décidé de confier au comité central de coordination de l'apprentissage (C.C.C.A.) la gestion du mécanisme de financement. Mais des exonérations de charges pour des jeunes en formation alternée ont été accordées et, faute de fonds suffisants, le C.C.C.A. risque de ne pas pouvoir honorer ses engagements. Aussi, il lui demande de prendre des mesures rapides afin que le remboursement promis puisse s'effectuer dans les meilleurs délais.
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La question est caduque
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