Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 28/05/1987
M.Jean-Luc Bécart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les graves difficultés que connaissent un grand nombre d'agriculteurs de la région Nord - Pas-de-Calais.La baisse des prix des céréales, de l'endive, de la pomme de terre et de toutes les catégories de viande, conjuguée aux importations de produits belges et hollandais, met en péril l'existence même de certaines exploitations. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre pour sauvegarder et encourager des productions et protéger le revenu des exploitants.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/08/1987
Réponse. -Selon les avant-premiers résultats des comptes départementaux de l'agriculture, et bien qu'il s'agisse d'estimations tout à fait provisoires, le revenu agricole aurait progressé en 1986 dans la région Nord - Pas-de-Calais. Mais la situation conjoncturelle de l'agriculture de cette région a été relativement défavorable depuis le début de l'année 1987. En effet, les cours des principales catégories animales n'ont pas rejoint leurs niveaux de l'an passé. La campagne d'endives a été décevante, l'abondance de l'offre ayant fortement pénalisé les cours. Cette abondance a permis néanmoins de limiter les importations de ce produit, en provenance du Bénélux, au début de l'année, tandis que les producteurs de pommes de terre de la région ont réalisé des percées intéressantes sur le marché espagnol ou portugais. Divers déséquilibres récemment constatés tiennent à l'organisation ou aux modes de gestion de certains marchés. Ainsi, la limitation des périodes d'intervention et le maintien de montants compensatoires monétaires négatifs ont eu incontestablement un effet discriminatoire, au détriment, notamment, des agriculteurs du Nord - Pas-de-Calais. C'est pourquoi la France a défendu avec succès le dossier de la suppression des montants compensatoires monétaires. Les résultats obtenus dans le cadre de l'accord sur les prix de la campagne 1987-1988, intervenu le 1er juillet 1987, vont d'ores et déjà marquer un progrès puisque pour la première fois a été fixé un calendrier de suppression définitive des montants compensatoires monétaires positifs. Pour la France, une réduction de 5 points des M.C.M. négatifs sur les produits végétaux, de 1,8 point de ceux concernant le lait, ou encore de 1,5 point de ceux concernant la viande bovine intervient dès le 6 juillet. D'autre part, en ce qui concerne le porc, la commission s'est engagée à adapter les taux verts de façon à ne plus créer de M.C.M., la franchise portée à 5 points pour les produits avicoles devant conduire au même résultat. Il convient de signaler, de plus, que la commission a présenté un volet de mesures, financées conjointement par le F.E.O.G.A. et les budgets nationaux, destinées à maintenir le revenu des agriculteurs les plus défavorisés.
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