Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 28/05/1987
M.Paul Loridant interroge Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur la répartition géographique des médecins généralistes sur le territoire national. En effet, une étude récente montre, selon les régions, de grandes disparités entre la densité des malades et la densité des médecins pour mille habitants. Cette disparité géographique défavorise notamment le nord de la France. En conséquence, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées afin de réduire ces différences entre régions, source d'inégalités face à la santé.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 12/11/1987
Réponse. -Le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi chargé de la santé et de la famille précise à l'honorable parlementaire que les pouvoirs publics ont engagé un certain nombre d'actions visant, dans le respect de la liberté d'installation, à améliorer la répartition des médecins sur le territoire national. C'est ainsi tout d'abord que le nombre d'étudiants à admettre en deuxième année d'études médicales dans chaque unité de formation et de recherche est fixé en tenant compte de l'état et de l'évolution de la démographie médicale dans la zone d'influence de l'université considérée. La tendance très dominante chez les jeunes diplômés est en effet de s'établir à proximité de leur lieu de formation. L'administration a d'autre part entrepris une action d'information en direction des jeunes médecins et étudiants en médecine en fin d'études, en leur fournissant des renseignements détaillés sur la situation démographique de la population au niveau des cantons et des communes, le nombre de médecins établis, le mode de leur exercice. A cet effet, des centres d'information ont été mis en place au niveau des directions régionales des affaires sanitaires et sociales. Le système automatisé de gestion des listes départementales des professions médicales (A.D.E.L.I.), outil statistique précieux pour ces centres, a été parallèlement développé. Enfin la possibilité a été donnée aux collectivités locales dotées d'une fiscalité propre, en particulier les communes, d'exonérer de la taxe professionnelle pendant les deux années qui suivent celle de leur établissement, les médecins qui, exerçant pour la première fois leur activité à titre libéral, s'établissent dans une commune de moins de 2 000 habitants. Un tel dispositif est destiné à favoriser l'installation de jeunes médecins dans des zones à faible densité médicale.
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