Question de M. SCHIELE Pierre (Haut-Rhin - UC) publiée le 28/05/1987
M.Pierre Schiélé demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, s'il est informé qu'une grève des contrôleurs aériens, qui entre dans sa sixième semaine, perturbe gravement le trafic et a des conséquences désastreuses, autant sur l'économie nationale que sur la réputation de la France dans le cadre européen. Il souhaite connaître quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour faire cesser cette situation intolérable.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 09/07/1987
Réponse. -Le ministre délégué chargé des transports, conscient des conséquences de la grève des contrôleurs de la navigation aérienne sur l'économie des entreprises, avait depuis plusieurs semaines recherché, par la négociation, une solution raisonnable à ce conflit. Les propositions de l'administration sont allées aussi loin qu'il était possible d'aller dans le cadre de la fonction publique. Ces propositions, rejetées par la majorité des organisations syndicales, n'ont plus lieu d'être. Dans ces conditions, le ministre délégué chargé des transports a été conduit à prévoir le renforcement du service minimum et la modification du décret correspondant et, d'autre part, à reprendre l'étude d'un établissement public de la navigation aérienne. Par ailleurs, les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale et le Sénat sur les modalités de retenues salariales en cas de grève inférieure à une journée s'appliqueront naturellement aux contrôleurs aériens.
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