Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 21/05/1987
M.Louis Moinard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences désastreuses pour l'économie des stations balnéaires du calendrier scolaire qui réduit les vacances d'été aux seuls mois de juillet et d'août et interdit pour les familles tout étalement des congés sur les mois de juin et de septembre, pourtant climatiquement très intéressants. Les communes balnéaires, entre autres stations touristiques, sont fortement sollicitées et invitées à organiser les loisirs de la clientèle par des investissements onéreux dont la rentabilité ne peut valablement être imaginée sur la base d'une fréquentation saisonnière liée aux deux seuls mois de juillet de d'août. Il rappelle que, pour ce qui est des vacances d'hiver, une politique d'étalement des vacances de février et de Pâques a été conduite depuis plusieurs années qui assure aux stations de montagne, avec les vacances de Noël, une garantie minimum de trois mois de séjours familiaux, et demande pourquoi il n'est pas pratiqué ainsi pour les vacances d'été du 15 juin au 15 septembre au moins. Il considère, par ailleurs, rejoint en ce domaine par de nombreux enseignants et pédiatres, que le premier trimestre scolaire est beaucoup trop long (quatre mois) et que la rentrée pourrait, sans dommage pour les enfants, s'organiser à partir du 15 septembre, par académie, jusqu'au 1er octobre. De même pour les sorties du 15 juin au 1er juillet. D'autre part, la fermeture d'une grande partie des entreprises pendant le mois d'août oblige bon nombre de familles à prendre leurs congés pendant cette période, ce qui ne favorise ni le confort des usagers ni la tâche des collectivités ou des commerçants pour cette période sans compter les préjudices reconnus et souvent dénoncés pour l'économie nationale d'un arrêt prolongé et simultané des activités de ces entreprises. Un tel étalement aurait par ailleurs l'avantage de supprimer de nombreux embouteillages routiers, d'éviter les surcharges, dans les terrains de camping notamment, d'assurer un meilleur ravitaillement de la population astreinte à de longues attentes dans la plupart des magasins, de réduire l'importance des équipements de loisirs dans la mesure où la densité de fréquentation serait moindre et de réaliser finalement une meilleure rentabilité de ces équipements. Il demande, en conséquence, de lui faire connaître si le Gouvernement est disposé à s'engager dans cette voie et dans quel délai il est permis d'attendre les première décisions qui conditionnent, à son avis, la mise en oeuvre d'une politique d'investissement en équipements de loisirs dans les stations balnéaires, et rappelle, à ce propos, les exemples d'autres pays de la Communauté européenne, en particulier, l'Allemagne et l'Angleterre qui semblent avoir mis en place des solutions intéressantes.
- page 787
Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/06/1987
Réponse. -Pour répondre au souhait largement exprimé lors des concertations, les vacances d'été comprennent la totalité des mois de juillet et d'août, ce qui permet un étalement effectif des vacances d'été sur deux mois pleins, alors que les départs en vacances d'été, qui auparavant, s'échelonnaient sur la première quinzaine du mois de juillet, aboutissaient à concentrer davantage les départs en vacances des familles sur le seul mois d'août. Compte tenu de la complexité de la gestion du système scolaire, le calendrier de l'année 1987-1988, s'il a porté à dix le nombre des semaines de vacances d'été, a maintenu une date unique de sortie et de rentrée des classes. La rentrée scolaire 1987, initialement fixée au 3 septembre, a été reportée au 8 septembre. Le calendrier de l'année scolaire 1987-1988, publié au Journal officiel de la République française du 18 décembre 1986, tient compte des observations qui sont régulièrement faites par l'ensemble des partenaires sur les calendriers scolaires, et notamment de celles qu'a entraînées le calendrier 1986-1987. La réunion de concertation organisée par le ministère de l'éducation nationale le 20 novembre 1986, qui a rassemblé une cinquantaine d'organisations, d'associations et de représentants d'autres départements ministériels, a permis un fructueux échange de points de vue au cours duquel les représentants de l'industrie touristique ont pu librement s'exprimer. Il convient en outre de considérer que 43 p. 100 seulement des Français sont tenus par le calendrier scolaire. En tout état de cause, les efforts qui seront poursuivis pour atteindre un meilleur étalement des vacances doivent prendre en compte l'intérêt des élèves, auxquels il convient d'assurer des rythmes de travail favorables à la réussite scolaire.
- page 1005
Page mise à jour le