Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 21/05/1987
MmJacqueline Fraysse-Cazalis demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants de bien vouloir lui faire connaître le montant des dépenses imputées à l'exercice 1986 du budget de son département ministériel au titre des chapitres suivants : 46-21 (retraite du combattant) ; 46-22 (pensions d'invalidité) ; 46-25 (indemnités diverses) ; 46-26 (indemnisation des victimes civiles en Algérie).
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 02/07/1987
Réponse. - L'honorable parlementaire trouvera dans le tableau ci-dessous les informations demandées imputées à l'exercice 1986 du budget du secrétariat d'Etat aux anciens combattants au titre des chapitres suivants : 46-21 (retraite du combattant ; 46-22 (pensions militaires d'invalidité) ; 46-25 (indemnités diverses) ; 46-26 (indemnisation des victimes civiles en Algérie) : Nota : voir tableau page 1032.
- page 1032
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