Question de M. BLIN Maurice (Ardennes - UC) publiée le 21/05/1987
M.Maurice Blin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur les préoccupations exprimées par certains responsables d'associations de jeunesse et d'éducation populaire à l'égard des restrictions de crédits affectant les postes F.O.N.J.E.P. Malgré les apaisements qui leur ont été prodigués, suivant lesquels la restriction des crédits ne devait toucher ni les collectivités locales ni les associations du terrain, la participation de l'Etat à ces postes a été diminuée, semble-t-il, en 1987, ce qui peut entraîner du même coup des difficultés de fonctionnement pour ces associations et un alourdissement des charges des collectivités territoriales concernées. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il envisage de prendre visant à porter remède à cette situation.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 29/10/1987
Réponse. -Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports avait décidé, en effet, dans un premier temps, de mettre en oeuvre le redéploiement d'un certain nombre de postes F.O.N.J.E.P. afin de mettre un terme à une répartition inégalitaire des postes. Cette mesure, qui devait intervenir en juillet dernier, concernait un nombre d'organismes et de postes restreint. En fait, une solution a été trouvée en liaison avec le F.O.N.J.E.P. pour que le financement de la totalité des postes gérés par le secrétariat d'Etat soit assuré jusqu'à la fin de l'année. Ce délai a été mis à profit pour rechercher les moyens d'une gestion plus dynamique des postes. Tout en tenant compte des contraintes budgétaires, et sans remettre en cause les principes mêmes du F.O.N.J.E.P., celle-ci doit permettre à la fois une répartition conforme à la justice et à la solidarité associatives et une plus grande efficacité dans l'usage des postes, qui doivent redevenir des aides aux actions d'animation. Un nouveau système, basé sur une large déconcentration, sera mis en place au 1er janvier 1988. Désormais, les commissaires de la République de département, conformément aux dispositions de l'instruction n° 87-151 du 18 septembre 1987, auront compétence pour les décisions d'attribution ou de renouvellement des postes F.O.N.J.E.P. locaux liés à des projets précis. L'attribution des postes aux fédérations et associations nationales, pour les postes strictement nationaux ou implantés dans leurs structures régionales ou interrégionales, ainsi que celle des postes liés à des projets expérimentaux présentés par lesdites associations, restent du niveau de l'administration centrale. La création de ces postes au 1er janvier 1988, même s'ils sont maintenus ou renouvelés aux associations qui en bénéficiaient jusqu'à présent, nécessite pour des raisons techniques l'arrêt au 31 décembre 1987 de la procédure de financement antérieure des postes relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports. Cette décision a été notifiée aux responsables des associations concernées, qu'elles soient nationales ou locales, par les préfets de département. Parallèlement, ils ont été invités à préparer d'ores et déjà leurs dossiers de demandes de poste. Celles-ci seront examinées avant la fin de l'année, en fonction d'instructions complémentaires prochainement adressées aux préfets et qui comportent notamment l'indication du nombre de postes mis à leur disposition.
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