Question de M. MOREAU Paul (La Réunion - RPR) publiée le 21/05/1987
M.Paul Moreau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le plan pauvreté et précarité. En effet, ce plan prévoit dans sa mise en oeuvre l'attribution d'allocations de 2 000 francs aux personnes de vingt-cinq ans et plus. Ces personnes sont soumises à la règlementation sur la formation professionnelle. Elles cotisent donc en matière d'assurance maladie et d'accidents du travail. Toutefois, elles ne cotisent pas en matière de prestations familiales. Par ailleurs, dans les départements d'outre-mer, les prestations familiales sont attribuées sur critère d'activité. Aussi, un nombre important de familles échappe au bénéfice de ces prestations. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il ne serait par envisageable d'étendre aux D.O.M. le bénéfice des allocations familiales sans critère d'activité, particulièrement en ce qui concerne les populations entrant dans le cadre du plan pauvreté et précarité.
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La question est caduque
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