Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 21/05/1987
M.Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le crédit du Comité central de coordination de l'apprentissage (C.C.C.A.), organisme mutualiste agréé chargé par les petits entreprises du bâtiment, de financer la formation dispensée dans le cadre des contrats de formation en alternance destinés aux jeunes, et de rembourser les employeurs des heures de formation. Victime du succès du plan en faveur de l'emploi des jeunes adopté en juillet 1986, le C.C.C.A. n'est plus en mesure d'honorer ses engagements faute de crédits suffisants : plusieurs petites entreprises du bâtiment attendent un remboursement qui leur a été promis. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin qu'une solution soit trouvée au déficit du C.C.C.A.
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La question est caduque
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