Question de M. DE CATUELAN Louis (Yvelines - UC) publiée le 21/05/1987
M.Louis de Catuélan attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur les difficultés qu'éprouvent, par temps de pluie, les véhicules qui se trouvent derrière des voitures et a fortiori des camions. Les gerbes d'eau pulvérisées, projetées par ceux-ci sont telles qu'elles aveuglent les voitures et rendent la conduite particulièrement dangereuse ; or il est évident que les véhicules équipés de " bavettes " annihilent en grande partie les effets pernicieux en limitant les projections. Il lui demande s'il ne serait pas opportun, dans le cadre des mesures de sécurité, de rendre obligatoire l'équipement des véhicules en bavettes.
- page 788
Réponse du ministère : Équipement publiée le 13/08/1987
Réponse. -A l'issue de l'année européenne sur la sécurité routière, le Conseil des communautés européennes a demandé à la commission de proposer une directive visant à harmoniser les législations nationales en ce qui concerne les dispositifs de protection contre les projections d'eau. La commission devrait tout prochainement remettre sa proposition. Le Gouvernement français apporte son soutien à cette initiative et se conformera aux dispositions de la directive lorsque celle-ci sera adoptée. Toutefois il est difficile au Gouvernement de pouvoir à ce jour s'engager sur les délais de mise en application qui résulteront directement de cette directive.
- page 1291
Page mise à jour le