Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 21/05/1987
M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'éducation nationale si, après les difficultés qu'ont connues les professeurs au cours de ces dernières années (baisse des rémunérations et du pouvoir d'achat, détérioration des conditions de travail, dénaturation du service, etc.), il n'envisage pas de retenir, pour 1988, un certain nombre de mesures qui lui ont été proposées pour revaloriser la carrière des enseignants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/10/1987
Réponse. -De nombreuses mesures statutaires ont été prise ces dernières années en faveur des enseignants et notamment au regard de leur déroulement de carrière. S'agissant du recrutement, le décret n° 85-1524 du 31 décembre 1985 a créé le corps des professeurs de lycée professionnel comportant deux grades. Le décret n° 86-488 du 14 mars 1986 a créé les concours internes d'accès au corps des professeurs certifiés. Parallèlement un projet de décret en instance de publication prévoit une liste d'aptitude permettant pour une nouvelle période d'un an l'accès au corps des professeurs certifiés des professeurs techniques adjoints de lycée technique qui ne remplissaient pas, à l'issue du plan quinquennel prévu par le décret n° 81-758 du 3 août 1981, les conditions d'âge et d'ancienneté de service effectif. Au regard de leur promotion de grade ou de corps, la situation des enseignants n'a pas échappé au ministre de l'éducation nationale. Il apparaît nécessaire, en effet, d'envisager l'amélioration de ces perspectives au profit de professeurs dont les qualités professionnelles sont reconnues et qui peuvent, de ce fait, atteindre rapidement les échelons terminaux de leur grade. Des mesures en ce sens ont déjà été prises ou sont sur le point d'intervenir en faveur des professeurs certifiés et des professeurs agrégés, qui portent sur l'élargissement des possibilités d'accès par voie de liste d'aptitude au corps des professeurs agrégés. Le décret n° 85-850 du 6 août 1985 a ainsi porté du 1/9e au 1/7e des titularisations, prononcées l'année précédente, de professeurs agrégés recrutés par la voie de concours, les possibilités d'inscription sur la liste d'aptitude ouverte à l'ensemble des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive répondant à des conditions minimales d'âge et d'ancienneté de service. Un projet de décret en instance de publication doit porter du 1/30e au 1/20e les possibilités d'inscription sur la liste d'aptitude particulière, ouverte aux membres de ces mêmes corps qui occupent un emploi de direction d'établissement d'enseignement ou de formation. Divers plans en cours d'exécution continueront de produire leurs effets en 1988. Ainsi le décret n° 84-860 du 20 septembre 1984 a prévu pendant cinq années l'accès de 9 530 professeurs adjoints d'éducation physique et sportive. La cinquième tranche de ce plan sera réalisée dans le cadre du budget pour 1988. Par ailleurs, la dernière tranche du plan de revalorisation de la situation des instituteurs dont le coût est estimé à 1 150 M.F. sera mise en oeuvre l'an prochain. Ce plan aboutit en six ans à une augmentation moyenne de 28 points par échelon, le dernier échelon bénéficiant d'une augmentation de 44 points. Enfin, dans le cadre de la réforme relative au statut des maîtres-directeurs, les directeurs d'écoles actuellement en fonctions sont nommés conformément à un plan d'une durée de six ans sur des emplois de maître-directeur et reçoivent des bonifications indiciaires doublées par rapport à celles perçues antérieurement. En 1988, 10 000 emplois de directeur d'école seront transformés en emplois de maître-directeur, ce qui correspond à un coût de 10 MF.
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