Question de M. PELLETIER Jacques (Aisne - G.D.) publiée le 21/05/1987
M.Jacques Pelletier appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation difficile du comité central de coordination de l'apprentissage qui collecte les sommes destinées à la formation en alternance des jeunes et rembourse les employeurs. Faute de crédits suffisants depuis l'accord de l'exonération des charges pour ces jeunes, les organismes collecteurs ne pourront honorer leurs engagements. Il lui demande s'il envisage de remédier à cette situation remettant en cause ces mesures en faveur de l'emploi des jeunes, qui, par ailleurs, ont des conséquences très po
- page 778
La question est caduque
Page mise à jour le