Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 21/05/1987
M.Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité, sur les vols commis dans l'enceinte du port de Marseille. Ces vols se présentent sous la forme d'actes de pillage commis à l'intérieur des véhicules en stationnement gardiennés sur quai en attente d'embarquement pour l'Algérie. Les objets volés sont, pour l'essentiel, des appareils ménagers, des appareils de haute-fidélité, des vêtements ou effets personnels. La nombreuse clientèle de la ligne internationale d'Algérie se trouve ainsi dépouillée dans l'enceinte du port. Ces infractions constituent une entrave à la liberté de la circulation entre la France et l'Algérie. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures prévues pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 02/07/1987
Réponse. -Les vols commis sur la zone portuaire de Marseille avaient en effet atteint un niveau préoccupant depuis la cessation de la surveillance des portes d'accès par les services du port autonome de Marseille (P.A.M.). La signature d'une convention, le 9 octobre 1986, entre le préfet, commissaire de la République, délégué pour la police à Marseille et le directeur général du P.A.M. a permis de mettre des gardes commissionnés à la disposition de la police de l'air et des frontières du port qui prend en charge leur agrément et leur formation. Cette mesure, associée à l'affectation de trente policiers auxiliaires, le 1er décembre 1986, a autorisé la mise en place d'un dispositif de surveillance aux portes d'accès de la zone portuaire, issu d'une étroite collaboration entre la P.A.F., la douane et le P.A.M. Déjà, une diminution sensible des vols a pu être constatée. En ce qui concerne plus particulièrement les vols visant les véhicules déposés en acconage, deux plaintes ont été enregistrées par la P.A.F. en 1987. Dans les deux cas, l'auteur a été appréhendé par ce service et déféré au parquet. Dans ce secteur de manutention, il convient de noter que les véhicules stationnés sous hangar sont sous la responsabilité des transitaires qui louent les services d'une société de gardiennage. Néanmoins, la P.A.F. assure une surveillance de ces lieux par patrouilles. Les infractions signalées pourraient concerner plus spécialement les véhicules qui, en période estivale, demeurent de nuit à l'extérieur de la zone portuaire, notamment devant les bureaux de la compagnie nationale algérienne de navigation. En tout état de cause, des dispositions seront prises cet été pour exercer une surveillance particulière aux abords de cette compagnie.
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