Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 21/05/1987
M.Louis Souvet demande à M. le Premier ministre s'il envisage, dans la perspective de l'échéance de 1992 et de la réalisation du grand marché unique intérieur, de favoriser la promotion du drapeau européen arboré pour la première fois le 29 mai 1986, en l'associant au drapeau national. Ce drapeau qui se veut le symbole du rassemblement des citoyens de la Communauté qui oeuvrent ensemble pour la prospérité, l'unité et la paix de l'Europe mérite de trouver sa place dans chaque Etat membre. Une telle mesure ne lui apparaît-elle pas comme l'écho du grand dessein européen auquel nous devons tous nous préparer et comme la reconnaissance, dans l'union, de la spécificité et du caractère propre de chacun des pays qui composent l'Europe. Il le remercie de la réponse qu'il voudra bien lui réserver.
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La question est caduque
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