Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 21/05/1987
M.Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les revendications de la fédération de prospection concernant l'utilisation des détecteurs de métaux. En effet, 55 000 Français passent une partie de leurs loisirs à effectuer, à l'aide de détecteurs de métaux, des recherches de petits objets perdus sur les plages, dans les champs labourés, dans les bois et jardins. Cette détente souvent pratiquée en famille, allie grand air et plaisir de la découverte. Aujourd'hui un projet de loi à l'étude semble indiquer que les détecteurs de métaux représentent un danger pour le patrimoine. Or les performances techniques, somme toutes modestes, de ces appareils ne permettent pas d'autres recherches que celles de petits objets perdus, enfouis à faible profondeur. En revanche, les prospecteurs, tout comme les agriculteurs, les travailleurs du bâtiment ou des travaux publics, peuvent être amenés à effectuer par hasard des découvertes intéressant l'art, l'Histoire ou l'archéologie. Dans ce cas, respectueux des termes de la loi de 1941, ils se sont à maintes reprises immédiatement manifestés aux directeurs de circonscription, permettant souvent la découverte d'un site inconnu, important, et par là même, son recensement et sa protection. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour permettre aux membres de la fédération française de prospection de poursuivre dans de bonnes conditions leurs activités.
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La question est caduque
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