Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 21/05/1987
M.Xavier de Villepin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants africains. Des missions effectuées auprès de plusieurs pays africains ont révélé l'état misérable dans lequel vit un grand nombre d'Africains qui ont combattu sous notre drapeau, car ils reçoivent des pensions ou retraites très faibles et disproportionnées par rapport à celles perçues par les anciens combattants de la métropole. Ces rapports de mission montrent également que les anciens combattants africains interprètent ces différences et un certain laxisme à leur égard comme un sentiment d'oubli. Devant cette situation, il souligne la nécessité de prendre d'urgence des mesures permettant : 1° la revalorisation d'environ 25 p. 100 des taux de pensions et retraites actuellement servies aux anciens combattants des pays les plus défavorisés par les mesures de cristallisation ; 2° l'octroi de la retraite de l'ancien combattant à soixante ans et non plus à soixante-cinq ans, aussi bien aux ressortissants des O.N.A.C. africains qu'aux Français de l'étranger anciens combattants. Ces mesures contribueront à conserver à la France son image de marque de grande puissance fidèle à ses engagements et reconnaissante des services rendus à des périodes difficiles de son histoire. Il est bon de rappeler aussi que dans l'ensemble africain qui demain sera un facteur de stabilité ou de déséquilibre mondial, la question des anciens combattants a son importance : ayant servi dans le passé, ces hommes peuvent encore jouer un rôle dans le présent et à travers leurs enfants, avoir une action sur l'avenir.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 22/10/1987
Réponse. -Les questions posées par l'honorable parlementaire appellent les réponses suivantes. 1° Cette question relève, sur le plan technique, de la compétence de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget. Pour sa part, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, très préoccupé des droits que se sont acquis les anciens ressortissants de notre ancienne communauté au service de notre pays, a souhaité, à défaut d'une décristallisation générale des pensions militaires d'invalidité versées aux intéressés, une revalorisation des montants de toutes ces pensions. Le Gouvernement a retenu cette solution en lui donnant un effet rétroactif au 1er janvier 1987 (+ 2,5 p. 100). 2° La retraite du combattant qui est versée aux titulaires de la carte du combattant n'est pas une retraite professionnelle mais la traduction pécuniaire, non imposable, de la reconnaissance nationale, versée à titre personnel (nonréversible en cas de décès). Ses conditions d'attribution et son paiement sont indépendants de la retraite professionnelle, et notamment de l'âge d'ouverture des droits à cette retraite. En l'état actuel des textes, elle est versée à partir de l'âge de soixante-cinq ans, avec une anticipation possible à partir de soixante ans en cas d'invalidité et d'absence de ressources.
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