Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 21/05/1987
M.Louis Moinard attire l'attention du M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les problèmes d'emplois saisonniers dans les communes touristiques. Avant l'intervention des lois Auroux, les communes touristiques pouvaient faire appel à des personnes au chômage pour leurs besoins saisonniers. Ces personnes retrouvaient pour un temps, non seulement une activité, mais aussi une dignité morale et bénéficiaient, de fait, d'un prolongement d'autant de leurs droits à l'indemnité. Depuis l'application des nouvelles dispositions, les communes touristiques, par souci d'éviter des conséquences dramatiques pour les finances communales, ignorent délibérément les chômeurs, considérés comme source possible de charges imprévisibles dès lors que le seuil des quatre-vingt-onze jours de travail est atteint et font appel à des étudiants qui, eux, ne présentent aucun risque social, compte tenu de leur statut. Il en résulte pour les chômeurs et leurs familles, une aggravation de leur situation morale et matérielle en les séparant un peu plus du monde du travail. Il lui demande si, par souci humanitaire et social pour ces personnes défavorisées, il ne serait pas souhaitable de revenir à l'ancien système ou de mettre en place une formule assouplie, qui permettrait aux communes touristiques de faire appel saisonnièrement à des chômeurs, dont les indemnités seraient seulement suspendues pendant la durée de leur contrat de travail.
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La question est caduque
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