Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 21/05/1987
M.Jean Faure attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la difficulté que rencontrent encore certains départements pour percevoir de façon homogène les émissions tant de Canal Plus que des 5e et 6e chaînes. Dans le canton de Villars-de-Lans (Isère), plus particulièrement, situé en zone de montagne et soumis à un afflux touristique important, il est impossible de recevoir aucune des chaînes susnommées. Les tractations menées directement par les communes de ce canton avec Canal Plus et T.D.F. sont restées vaines. Par ailleurs, étant donné que, à la différence des programmes des services publics, les chaînes privées ne sont diffusées que par un nombre limité d'émetteurs, restreignant ainsi les possibilités de réémission, il apparaît particulièrement difficile de trouver une solution : le Mont-Pilat ne retransmet pas ces nouveaux programmes et la qualité des signaux reçus à partir de l'émetteur de Lyon-Fourvière reste à vérifier. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître dans quelle mesure la nouvelle loi (n° 86-1210 du 27 novembre 1986) sur l'audiovisuel est susceptible d'apporter remède à ce problème de manière à ce que toute zone touristique qui le souhaite puisse bénéficier de l'étendue du choix audiovisuel aujourd'hui proposé.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 03/12/1987
Réponse. -Certains centres urbains de l'Isère, et notamment Villars-de-Lans, ne sont pas actuellement desservis par les 4e, 5e et 6e réseaux de télévision. Le département de l'Isère dispose d'un certain nombre de sites de diffusion pour ces trois chaînes, mais le relief particulièrement accidenté ne facilite évidemment pas la diffusion hertzienne et donc la desserte de l'ensemble du département. Le site du mont Pilat sera en mesure de diffuser les 5e et 6e chaînes d'ici à la fin de l'année. Mais sa mise en activité ne permettra pas au canton de Villars-de-Lans de recevoir, directement, ces deux nouvelles chaînes. Un réémetteur se révèlera nécessaire ; il appartient aux chaînes concernées de faire part de leurs demandes sur ce point à la Commission nationale de la communication et des libertés. D'une manière générale, le fait que les chaînes privées soient de création récente pose le problème de leur couverture encore limitée du territoire français. Le soucides pouvoirs publics est de contribuer à ce que ces chaînes puissent être dotées, dans un avenir aussi proche que possible, d'une couverture hertzienne satisfaisante dans la mesure où les autorisations correspondantes auront été données par la Commission nationale de la communication et des libertés. En ce qui concerne plus particulièrement les 5e et 6e chaînes, toutes les mesures sont actuellement prises pour faciliter l'installation des émetteurs et des réémetteurs prévus dans leur décision d'autorisation. Pour les installations nouvelles, des études approfondies sont menées afin de dégager, en accord avec la Commission nationale de la communication et des libertés, les fréquences supplémentaires nécessaires. Ces actions doivent faciliter la réalisation rapide des demandes nouvelles des deux sociétés.
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