Question de M. BAYLE Jean-Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 14/05/1987
M.Jean-Pierre Bayle demande à M. le ministre de la coopération de lui faire connaître, pour chaque établissement d'enseignement français dépendant de son ministère, les mesures prises dans la perspective de la prochaine rentrée scolaire concernant : 1 les ouvertures et fermetures de classes ; 2 les créations, suppressions et transformations de postes de détachés budgétaires, recrutés locaux et V.S.N.A. ; 3 les crédits alloués au titre des subventions de fonctionnement ; 4 les crédits alloués au titre des subventions d'investissement ; 5 les critères retenus pour chacune de ces opérations. Il lui demande s'il lui semble normal que ces décisions importantes pour la vie de nos établissements scolaires soient prises sans aucune concertation avec les parents d'élèves, les personnels, les associations gestionnaires et les élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 06/08/1987
Réponse. -Les différentes écoles relevant du ministère de la coopération devant normalement accueillir à la rentrée prochaine environ le même nombre d'élèves que pour l'année scolaire écoulée, ni augmentation ni diminution sensible du nombre de classes ne sont à prévoir, sauf en ce qui concerne le collège français de Conakry, en pleine expansion, l'école du Nord à Mapou (île Maurice), l'école de Moroni, la petite école française de Ruhengeri (Rwanda), dont la réouverture vient d'être décidée, et l'école de N'Djamena. L'aide accordée en personnel sera renforcée dans quelques établissements sous-dotés par rapport aux autres, ou qui connaissent un accroissement significatif de leurs effectifs (bénéficiaires : lycée Fustel de Coulanges, Yaoundé : deux emplois de certifiés ; lycée Blaise-Pascal, Abidjan : trois emplois de certifiés ; collège français, Conakry : deux emplois de certifiés et un emploi d'instituteur ; cours A.-Dumas, Port-au-Prince : 1 emploi de P.E.G.C. ; collège Th. Monod, Nouakchott : un emploi de certifié ; école française, Ruhengeri ; un emploi de V.S.N. ; école française, Victoria (Seychelles) ; un emploi de V.S.N. De même, si en général les subventions de fonctionnement ont été reconduites à leur montant de 1986, certaines ont été majorées, pour tenir compte de besoins ou de situations nouveaux (écoles françaises de Moroni et d'Anjouan (Comores) ; de San-Pedro (Côte d'Ivoire) ; Banjul ; Bissau ; Conakry ; Mapou (île Maurice) ; Victoria (Seychelles) et N'Djamena. Le montant total des aides au fonctionnement, dont le versement est prévu en 1987, atteint 19,9 M.F., soit environ 4. p 100 de plus qu'en 1986. En ce qui concerne les investissements, 14,640 M.F. ont été dégagés sur les disponibilités du Fonds d'aide et de coopération, et affectés comme suit : Comores, école française de Moroni : 2,7 M.F. ; Burkina Fasso : école Saint-Exupéry de Ouagadougou : 4 M.F. ; Guinée, collège français de Conakry : 4,5 M.F. ; Côte d'Ivoire : lycée Blaise-Pascal à Abidjan : 0,940 M.F. ; Tchad, école française de N'Djamena : 1 M.F. ; Magadascar, divers établissements : 1 M.F. ; Rwanda : école Saint-Exupéry de Kigali : 0,5 M.F. Comme indiqué ci-dessus, toutes ces aides ont été accordées en fonction des besoins recensés localement et de leur évolution, à la demande expresse des établissements et des associations gestionnaires concernés, après avis des services de nos ambassades, lesquels entretiennent des relations suivies tant avec les associations qu'avec les différents acteurs des communautés éducatives locales ; les décisions qui ont été prises l'ont été en pleine concertation avec toutes les parties concernées.
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