Question de M. BAYLE Jean-Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 14/05/1987
M.Jean-Pierre Bayle demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui préciser, pour chaque établissement d'enseignement français à l'étranger, les mesures prises par son administration pour la prochaine rentrée scolaire concernant : 1° les ouvertures et fermetures de classes ; 2° les créations, suppressions et transformations de postes de détachés budgétaires, recrutés locaux et V.S.N.A. ; 3° les crédits alloués au titre des subventions de fonctionnement ; 4° les crédits alloués au titre des subventions d'investissement ; 5° les critères retenus pour chacune de ces opérations. Il lui demande s'il semble normal que ces décisions importantes pour la vie de nos établissements scolaires à l'étranger aient été prises sans aucune concertation avec les parents d'élèves, les enseignants, les élus au C.S.F.E., les associations gestionnaires, alors qu'il existe, depuis 1982, une structure prévue à cet effet : le conseil pour l'enseignement français à l'étranger.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 22/10/1987
Réponse. -Un tableau retraçant, pour chaque établissement d'enseignement français à l'étranger, le détail des moyens mis à sa disposition par le ministère des affaires étrangères, dans le cadre du budget 1987, sera adressé directement à l'honorable parlementaire. Dans le contexte budgétaire actuel, mon département s'efforce, en priorité, de procéder à une répartition équitable des moyens dont il dispose, tout en tenant compte des situations spécifiques. Nous avons, en particulier en 1987, procédé à un rééquilibrage qui a favorisé, notamment, les pays d'Europe et d'Amérique du Nord. Après les mesures d'assainissement mises en oeuvre ces dernières années sur le dispositif du Maghreb, l'exercice 1987 constituera une année de transition puisque, si l'on exclut la fermeture du lycée Massignon au Maroc, elle ne se traduira que par une restitution très limitée des emplois affectés aux contingents des pays d'Afrique du Nord. L'état des créations ou suppressions de classes relève d'une gestion locale dans laquelle mon département estime ne pas avoir à intervenir. En revanche, il convient de signaler la création en cours de deux écoles françaises à Wellington (Nouvelle-Zélande) et à Dacca (Bangladesh) et la fermeture au Maroc de l'école Victor-Hugo et du lycée Massignon mentionné précédemment. Enfin, par suite de l'annulation du décret du 7 octobre 1982, les structures et les modalités de fonctionnement du conseil pour l'enseignement français à l'étranger sont en cours de redéfinition afin, notamment, d'assurer une meilleure représentation des différents acteurs de la vie scolaire. La préparation des nouveaux textes est aujourd'hui bien avancée. Ceux-ci seront soumis, dès la prochaine rentrée scolaire, aux différentes parties intéressées pour recueillir leurs observations. Mon département continue, par ailleurs, d'informer très précisément les associations de parents d'élèves, les organisations professionnelles ainsi que les représentants des Français de l'étranger et leurs sénateurs des décisions qu'il est conduit à prendre, lorsque ceux-ci s'adressent directement à lui. Quant à la consultation du C.E.F.E., l'honorable parlementaire trouvera, en réponse à la question n° 6152 concernant cette instance, l'état de la réflexion engagée par le Gouvernement à son égard.
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