Question de M. HUCHON Jean (Maine-et-Loire - UC) publiée le 14/05/1987
M.Jean Huchon demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions d'une étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par l'Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels, portant sur l'état de la pollution atmosphérique en France (chapitre 34-50. - Etude générale).
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 10/09/1987
Réponse. -L'étude confiée en 1985 à l'Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels était placée sous l'angle de la lutte contre les pluies acides. Dans ce cadre, elle a été centrée sur deux thèmes : la mesure à l'émission des polluants acides (inventaire des appareils disponibles, études des réglementations) ; les techniques de dépollution et les réglementations mises en oeuvre en France et à l'étranger dans certains secteurs industriels participant aux pluies acides (axé principalement sur le secteur de l'imprimerie, émetteur d'hydrocarbures). Cette étude a servi de base à plusieurs actions menées en 1986 et 1987. C'est ainsi qu'un effort a été fait pour développer la mesure en continu des polluants émis ; des opérations expérimentales ont été conduites sur certaines grandes installations industrielles, et une réglementation nationale est en cours d'élaboration, de manière à mettre la France au niveau de certains denos partenaires industriels tels que la République fédérale d'Allemagne et à conforter ainsi la position de nos constructeurs de matériels de mesure. La partie de l'étude consacrée au secteur imprimerie, qui rejette, tous types d'émission confondus, près de 28 000 tonnes par an d'hydrocarbures à l'atmosphère, a permis, outre la connaissance des législations étrangères existantes dans ce domaine, de faire le point sur les procédés d'épuration existants, leur domaine d'application (fonction de la technique d'impression utilisée), leur coût d'investissement et de fonctionnement. L'élaboration de ce document s'est déroulé conjointement avec les premières réunions du groupe de travail imprimerie, ce qui a permis l'utilisation immédiate du contenu de cette étude, qui constitue encore une base de référence particulièrement utile. Les travaux de ce groupe ont abouti à la création d'une rubrique de la nomenclature des installations classées spécifique aux imprimeries (rubrique n° 238 ; décret n° 86-188 du 6 février 1986) puis à la signature, le 9 septembre 1986, d'une circulaire fixant les prescriptions applicables aux établissements soumis à déclaration au titre de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Par ailleurs, une instruction technique applicable à l'ensemble du secteur imprimerie est en fin d'élaboration. Ce texte précise notamment une norme limite de rejet en hydrocarbures à l'atmosphère, adaptée à la technique d'impression utilisée par l'industriel.
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