Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 14/05/1987
M.Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que, dans le courant des " années 60 ", de nombreux jeunes gens originaires du Midi de la France et notamment du département de l'Aude ont accepté d'exercer la profession d'instituteur dans la région parisienne, le Nord ou l'Est de la France, encouragés parfois par des circulaires ministérielles (abrogées depuis) qui leur promettaient de retourner dans leur département d'origine après cinq ans d'exercice. Or, force est de constater que, d'année en année, ces possibilités de réintégration se sont réduites et qu'il a fallu attendre 1982 pour qu'une note de service ministérielle prenne en compte la notion de " retour au pays ", ce qui a permis à un certain nombre d'instituteurs " ayant un lien certain et ancien " avec un département de réintégrer la proximité de leur région d'origine. Il semblerait cependant que si certaines académies ont appliqué normalement la note ministérielle et réservé dans la mesure du possible un contingent de postes aux retours au pays, d'autres, au contraire, se déclarent pléthoriques. C'est ainsi que 900 personnes environ issues d'une vingtaine de départements différents seraient actuellement désireuses d'être intégrées dans leur département d'origine ou leur académie. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures visant à faciliter le retour rapide au pays de ces personnes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/07/1987
Réponse. -Il convient de souligner que le recrutement des instituteurs est départemental. Cela implique donc qu'un choix a été opéré par les candidats nombreux, il est vrai, dans les années soixante, à solliciter des postes dans la région parisienne. Il était alors offert dans ces départements un plus grand nombre de places que dans ceux du Midi. Cela étant, d'autres instituteurs sont éloignés de leur région d'origine pour des raisons indépendantes de leur volonté. C'est pourquoi un certain nombre de dispositions ont été prises afin de faciliter le rapprochement des intéressés du département dont ils sont originaires, étant précisé que les mouvements d'instituteurs entre départements s'effectuent essentiellement par voie de permutations. Celles-ci sont traitées par ordinateur. Le classement des candidats est déterminé au moyen d'un barème personnel prenant en compte notamment la situation familiale et l'échelon atteint. Ce barème intègre aussi l'ancienneté dans le département de fonction au-delà de trois ans et renouvelé chaque année. Ces deux éléments favorisent ceux qui, exerçant depuis longtemps dans un département, visent, de façon constante, à être nommés dans un département déterminé. De plus, depuis plusieurs années, et sans institutionnaliser la mesure, il a été décidé qu'un certain nombre de postes demeurant vacants pouvaient être pourvus en priorité par des instituteurs jusfifiant d'un lien ancien et certain avec un département. Deux critères au moins doivent être remplis mais un seul est exigé des rapatriés. Enfin, pour répondre à une demande formulée par les personnels concernés qui souhaitaient la prise en compte de l'ancienneté de leur demande, il a été décidé qu'à titre expérimental, dans chaque département, serait dressée une liste des instituteurs justifiant d'un lien ancien et certain avec lui. Des instructions dans ce sens ont été données par la note de service n° 87-116 du 16 avril 1987. Cette liste sera établie à partir des états nominatifs des personnels non admis aux mouvements de 1987, selon l'ordre décroissant des barèmes. A partir de 1988, les intéressés obtiendront alors un rang de classement départemental fondé, d'une part, sur l'ancienneté de leur demande et, d'autre part, sur leur barème individuel. Comme le montre l'énumération des mesures précitées, l'administration a déjà apporté au difficile problème exposé des solutions positives. En tout état de cause il convient de préciser que, quel que soit le souci de l'administration de donner satisfaction au plus grand nombre de ses agents, il n'en demeure pas moins que les postes d'instituteurs sont implantés en fonction des effectifs d'élèves à scolariser et non pour satisfaire des situations personnelles, si dignes d'intérêt soient-elles. En conséquence, il peut se produire que des départements ne puissent, certaines années, procéder à des intégrations même au titre du lien ancien et certain enraison de leur effectif excédentaire d'instituteurs.
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