Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 14/05/1987
Alors que l'on vient de célébrer le trentième anniversaire du traité de Rome, force est de reconnaître qu'il existe dans de nombreux domaines des entraves techniques contraires à l'esprit de ce traité. Il en est ainsi des problèmes de la reconnaissance et l'équivalence des diplômes dans les Etats membres. M.Louis Souvet demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui indiquer s'il entend favoriser les équivalences entre les universités françaises et les universités européennes, et si d'ores et déjà, il a déposé des propositions techniques auprès de la Commission des communautés européennes.
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La question est caduque
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