Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 14/05/1987
M.Louis Souvet demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, de bien vouloir lui préciser quelle a été la somme mise à la disposition de la France par la Commission des communautés européennes en 1986 dans le cadre du programme " Projets et initiatives jeunes " dont le budget global s'élevait à un montant de 500 000 ECU. Il souhaite également connaître la nature des projets retenus.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 18/06/1987
Réponse. -Le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, précise à l'honorable parlementaire que, selon les informations recueillies auprès de la commission des communautés européennes, aucune somme n'a été mise à la disposition de la France par cette commission en 1986. En effet, c'est la commission qui gère elle-même le programme et attribue des aides aux projets en fonction de la qualité de ceux-ci et non en fonction de la nationalité des promoteurs. Il conviendrait, pour obtenir des informations complémentaires, de se mettre en relation avec la commission.
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