Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 14/05/1987
M.Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de la scolarisation en milieu rural. Les rythmes scolaires dans le monde rural sont affectés par le ramassage scolaire qui implique pour un très grand nombre d'élèves des durées de trajets quotidiens qui peuvent atteindre deux heures. Il en résulte une fatigue qui retentit sur les capacités d'attention et de travail des enfants et a des conséquences sur le plan des résultats aux examens entraînant un accroissement de l'inégalité entre les jeunes Français. De très nombreux spécialistes et enseignants estiment que les résultats scolaires des élèves en milieu rural seraient susceptibles d'être améliorés si ceux-ci avaient la possibilité de bénéficier d'études surveillées au cours desquelles ils rédigeraient leurs devoirs avec un soutien éventuel des enseignants. Il lui demande s'il ne serait pas possible : 1° de permettre aux recteurs d'académies d'instituer des études surveillées en terminant par exemple à 15 heures la journée scolaire ; 2° d'étudier la possibilité de supprimer dans l'enseignement primaire les classes l'après-midi afin de faciliter l'exercice d'activités scolaires et culturelles à l'image de ce qui est pratiqué dans un certain nombre de pays européens ; 3° de procéder à un allégement des programmes afin de favoriser la mise en oeuvre de pareille réforme.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/09/1987
Réponse. -Le ministère de l'éducation nationale est tout à fait conscient des conditions difficiles, dues à la dispersion géographique, aux éléments climatiques et au dépeuplement des zones rurales, dans lesquelles les enfants résidant en milieu rural effectuent leur scolarité. Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation sont donc amenés à rechercher, en liaison avec les municipalités et le département, des solutions les mieux adaptées aux situations locales afin d'éviter des déplacements longs et fatigants pour les élèves et de favoriser l'organisation de structures telles que des garderies ou des études lorsque la nécessité s'en fait sentir. Il en est ainsi chaque fois que le maintien sur place de petites écoles à effectifs réduits n'est pas possible et que plusieurs communes s'associent pour créer un regroupement pédagogique intercommunal en vue d'offrir aux enfants une structure d'accueil améliorée avec des classes homogènes de taille plus importante. De même est-ce pour répondre à ce même souci que le ministère de l'éducation nationale a encouragé l'organisation d'études surveillées et dirigées par sa circulaire n° 86-083 du 25 février 1986. Il est cependant rappelé que l'organisation et le financement des études surveillées dans les écoles primaires ne relèvent pas de la compétence des autorités académiques mais d'initiatives locales (le plus souvent des municipalités mais parfois également d'associations type loi 1901). S'agissant des deux dernières questions, il est précisé que les arrêtés des 23 avril et 15 mai 1985 prévoient que la durée hebdomadaire de la scolarité est de 27 heures réparties impérativement sur neuf demi-journées et fixent la répartition horaire des différentes disciplines enseignées. Dans le cadre précité, et en fonction du contexte local propre à chaque école, un aménagement des rythmes scolaires, et donc des horaires d'enseignement, de nature à favoriser l'exercice d'activités scolaires et culturelles conformes aux programmes officiels en vigueur, peut être décidé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, après avis du conseil d'école. Ainsi, diverses expériences d'aménagement du temps scolaire sont d'ores et déjà organisées dans un certain nombre d'écoles mais elles ne peuvent porter atteinte à la répartition des heures d'enseignement sur neuf demi-journées prévue par les textes réglementaires précités qu'il n'est pas envisagé de modifier.
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