Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 07/05/1987
M.Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., sur le développement du réseau de radio-téléphone mobile. Se faisant l'écho de nombreux professionnels et notamment des médecins et vétérinaires, qui regrettent non seulement le coût élevé d'une telle installation, mais également les difficultés d'homologation du matériel en question par les services compétents des P. et T., il lui demande s'il envisage d'apporter des améliorations au dispositif actuel. Il lui rappelle que cet aménagement technique présente de nombreux avantages qu'il serait regrettable de ne pouvoir offrir aux usagers. Il le remercie de la réponse qu'il réservera à sa question.
- page 689
Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 03/09/1987
Réponse. -En matière de téléphone à bord de véhicules, il importe de bien distinguer entre deux types d'installations très différentes. D'une part les réseaux dits " privés ", exploités par des installateurs en radiocommunication admis, dans lesquels un émetteur-récepteur placé sur le véhicule communique avec une station fixe, sans avoir accès au réseau téléphonique général. D'autre part les réseaux publics, exploités par la direction générale des télécommunications, et bénéficiant des services " téléphone de voiture " (accès au réseau téléphonique général) ou " réseau d'entreprises " (groupe fermé d'usagers utilisant une infrastructure commune). Le première catégorie relève, aux termes de l'article 10 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de la Commission nationale de la communication et des libertés. Quant à la seconde catégorie, à supposer qu'elle soit visée par la question de l'honorable parlementaire, les reproches formulés n'apparaissent que partiellement fondés. Les prix, certes plus élevés que ceux constatés dans certains pays voisins, tiennent, au moins pour partie, aux spécificités des matériels, qui elles-mêmes répondent à des contraintes propres au réseau français (nécessité d'utiliser une partie plus étroite du spectre). Quant aux difficultés d'homologation invoquées, il sera observé que le système Radiocom 2000 compte actuellement neuf constructeurs homologués : Matra, Storno, Bosch, Motorola, Alcatel-Thomson, Autophon, Radiotel-France, Talco, Mannesmann-Kienzle. Le seul énoncé de ces constructeurs indique une incontestable ouverture à la concurrence, non seulement nationale, mais internationale. Un appel aux candidatures vient d'ailleurs d'être lancé pour l'établissement et l'exploitation d'un service de radiotéléphonie public (450 MHz).
- page 1385
Page mise à jour le