Question de M. DILIGENT André (Nord - UC) publiée le 07/05/1987
M.André Diligent demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions d'une étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par la SEREFI portant sur les effets péréquateurs des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales (chap. 57-00, Etude pour l'équipement des départements et des communes).
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La question est caduque
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